Permis de construire n° 0774641600016 à Thorigny-sur-Marne pour 55 m² de locaux, Passage Des Ecoles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 0774641600016
Demandeur
COMMUNE THORIGNY SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774641600016 a été délivré le 16 février 2017 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Passage Des Ecoles. COMMUNE THORIGNY SUR MARNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM93, AM94, AM105. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| Locaux | 1 758 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 813 m² |
| Total | 2 098 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 2 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 758 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 813 m² |
| Total locaux | 1 758 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE THORIGNY SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704642
- SIRET
- 21770464200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THORIGNY-SUR-MARNE (77400)
Autres dossiers de COMMUNE THORIGNY SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774641600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |