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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07745624A0001

Permis de démolir n° 07745624A0001 à Soisy-Bouy, 8 Rue De Bray

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07745624A0001, déposé en mairie de Soisy-Bouy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PD n° 07745624A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soisy-Bouy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 07745624A0001 a été délivré le 15 avril 2024, pour un bâtiment situé 8 Rue De Bray.

La parcelle concernée s'étend sur 1 375 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Soisy-Bouy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

1 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Localisation du projet à Soisy-Bouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-Bouy Code postal 77650 Identifiant INSEE 77456
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 375 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOISY-BOUY (77650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07745624A0001
Code commune INSEE	77456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Bray à Soisy-Bouy (77650).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07745624A0001, déposé en mairie de Soisy-Bouy.

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PD n°0774561500001 Terminé

22 Chemion Des Portes De Bouy

Soisy-Bouy (77650)

12 févr. 2015 2 655 m² foncier

PD n°0774561500002 Autorisé

17 Rue Du Bois Aux Dames

Soisy-Bouy (77650)

16 déc. 2015 475 m² foncier

PD n°0774561600001 Terminé

17 Rue Du Bois Aux Dames

Soisy-Bouy (77650)

05 févr. 2016 475 m² foncier

PD n°0774562100001 Autorisé

12 Rue Du Bois Aux Dames

Soisy-Bouy (77650)

15 févr. 2021 900 m² foncier

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