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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0774561600001

Permis de démolir n° 0774561600001 à Soisy-Bouy, 17 Rue Du Bois Aux Dames

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774561600001, déposé en mairie de Soisy-Bouy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PD n° 0774561600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2016 à Soisy-Bouy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774561600001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Bois Aux Dames.

Le terrain d'assiette couvre 475 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Soisy-Bouy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2016

Surface du terrain

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 février 2016

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/02/2016

Localisation du projet à Soisy-Bouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-Bouy Code postal 77650 Identifiant INSEE 77456
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOISY-BOUY (77650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774561600001
Code commune INSEE	77456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Bois Aux Dames à Soisy-Bouy (77650).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774561600001, déposé en mairie de Soisy-Bouy.

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PD n°0774561500001 Terminé

22 Chemion Des Portes De Bouy

Soisy-Bouy (77650)

12 févr. 2015 2 655 m² foncier

PD n°0774561500002 Autorisé

17 Rue Du Bois Aux Dames

Soisy-Bouy (77650)

16 déc. 2015 475 m² foncier

PD n°0774562100001 Autorisé

12 Rue Du Bois Aux Dames

Soisy-Bouy (77650)

15 févr. 2021 900 m² foncier

PD n°07745624A0001 Autorisé

8 Rue De Bray

Soisy-Bouy (77650)

15 avr. 2024 1 375 m² foncier

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