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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0774561500001

Permis de démolir n° 0774561500001 à Soisy-Bouy, 22 Chemion Des Portes De Bouy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774561500001, déposé en mairie de Soisy-Bouy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PD n° 0774561500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soisy-Bouy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774561500001 a été délivré le 12 février 2015, pour un bâtiment situé 22 Chemion Des Portes De Bouy.

La parcelle concernée s'étend sur 2 655 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Soisy-Bouy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

Surface du terrain

2 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2015

Localisation du projet à Soisy-Bouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-Bouy Code postal 77650 Identifiant INSEE 77456
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 655 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOISY-BOUY (77650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774561500001
Code commune INSEE	77456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Chemion Des Portes De Bouy à Soisy-Bouy (77650).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774561500001, déposé en mairie de Soisy-Bouy.

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PD n°0774561500002 Autorisé

17 Rue Du Bois Aux Dames

Soisy-Bouy (77650)

16 déc. 2015 475 m² foncier

PD n°0774561600001 Terminé

17 Rue Du Bois Aux Dames

Soisy-Bouy (77650)

05 févr. 2016 475 m² foncier

PD n°0774562100001 Autorisé

12 Rue Du Bois Aux Dames

Soisy-Bouy (77650)

15 févr. 2021 900 m² foncier

PD n°07745624A0001 Autorisé

8 Rue De Bray

Soisy-Bouy (77650)

15 avr. 2024 1 375 m² foncier

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