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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774561500002

Permis de démolir n° 0774561500002 à Soisy-Bouy, 17 Rue Du Bois Aux Dames

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774561500002, déposé en mairie de Soisy-Bouy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PD n° 0774561500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soisy-Bouy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774561500002 a été délivré le 16 décembre 2015, pour un bâtiment situé 17 Rue Du Bois Aux Dames.

Le terrain support du projet couvre 475 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Soisy-Bouy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2015

Surface du terrain

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/12/2015

Localisation du projet à Soisy-Bouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-Bouy Code postal 77650 Identifiant INSEE 77456
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOISY-BOUY (77650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774561500002
Code commune INSEE	77456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Bois Aux Dames à Soisy-Bouy (77650).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774561500002, déposé en mairie de Soisy-Bouy.

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PD n°0774561500001 Terminé

22 Chemion Des Portes De Bouy

Soisy-Bouy (77650)

12 févr. 2015 2 655 m² foncier

PD n°0774561600001 Terminé

17 Rue Du Bois Aux Dames

Soisy-Bouy (77650)

05 févr. 2016 475 m² foncier

PD n°0774562100001 Autorisé

12 Rue Du Bois Aux Dames

Soisy-Bouy (77650)

15 févr. 2021 900 m² foncier

PD n°07745624A0001 Autorisé

8 Rue De Bray

Soisy-Bouy (77650)

15 avr. 2024 1 375 m² foncier

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