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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774451300001

Permis de démolir n° 0774451300001 à Savigny-le-Temple, 7 All Du Compagnonnage

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LE ROND POINT et autorisé le 2 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451300001, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PD n° 0774451300001

Demandeur

SCI LE ROND POINT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774451300001 a été délivré le 2 avril 2013, pour un bâtiment situé 7 All Du Compagnonnage. Le demandeur déclaré est SCI LE ROND POINT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Savigny-le-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/04/2013

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE ROND POINT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487618449
SIRET: 48761844900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774451300001
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 All Du Compagnonnage à Savigny-le-Temple (77176).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LE ROND POINT et autorisé le 2 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451300001, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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