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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774382600001

Permis de démolir n° 0774382600001 à Saint-Thibault-des-Vignes, Ruelle Des Dames Maures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AMENAGEMENT 77 et autorisé le 3 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774382600001, déposé en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PD n° 0774382600001

Demandeur

AMENAGEMENT 77

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2026 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774382600001 porte sur un bâtiment situé Ruelle Des Dames Maures. AMENAGEMENT 77 figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 131 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE32, BE33, BE35. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Thibault-des-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

2 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2026.

Dépôt

3 février 2026

Autorisation

3 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

03/02/2026

Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE32 BE33 BE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruelle Des Dames Maures

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 131 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT 77

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 304099732
SIRET: 30409973200048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MELUN (77000)

Autres dossiers de AMENAGEMENT 77

PD n°0774792200001 Autorisé

Dossier n° 0774792200001

23 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774382600001
Code commune INSEE	77438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ruelle Des Dames Maures à Saint-Thibault-des-Vignes (77400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AMENAGEMENT 77 et autorisé le 3 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774382600001, déposé en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes.

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PD n°0774382400001 Autorisé

1 Rue Paul Henri Spaak

Saint-Thibault-des-Vignes (77400)

22 janv. 2025 4 360 m² foncier BRICARD

PD n°0774382500001 Autorisé

13 Rue De La Sente Verte

Saint-Thibault-des-Vignes (77400)

02 avr. 2025

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