Permis de démolir n° 0774792200001 à Vaires-sur-Marne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PD n° 0774792200001
Demandeur
AMENAGEMENT 77
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774792200001 a été délivré le 23 mars 2022 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est AMENAGEMENT 77.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Vaires-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vaires-sur-Marne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT 77
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 304099732
- SIRET
- 30409973200048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MELUN (77004)
Autres dossiers de AMENAGEMENT 77
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774792200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |