Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774792200001

Permis de démolir n° 0774792200001 à Vaires-sur-Marne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PD n° 0774792200001

Demandeur

AMENAGEMENT 77

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774792200001 a été délivré le 23 mars 2022 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est AMENAGEMENT 77.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Vaires-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2022

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT 77

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
304099732
SIRET
30409973200048
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
MELUN (77004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0774792200001
Code commune INSEE 77479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Vaires-sur-Marne (77360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMENAGEMENT 77 et autorisé le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774792200001, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

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