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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774382400001

Permis de démolir n° 0774382400001 à Saint-Thibault-des-Vignes, 1 Rue Paul Henri Spaak

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BRICARD et autorisé le 22 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774382400001, déposé en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PD n° 0774382400001

Demandeur

BRICARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2025 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774382400001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Paul Henri Spaak. BRICARD figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 4 360 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC163. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Thibault-des-Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

4 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRICARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399802024
SIRET: 39980202400022
Code APE (NAF): 25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1994
Localisation: SAINT-THIABULT-DES-VIGNES (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774382400001
Code commune INSEE	77438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Paul Henri Spaak à Saint-Thibault-des-Vignes (77400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BRICARD et autorisé le 22 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774382400001, déposé en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes.

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