Permis de démolir n° 0774382500001 à Saint-Thibault-des-Vignes, 13 Rue De La Sente Verte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PD n° 0774382500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2025 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774382500001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Sente Verte.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Thibault-des-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774382500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |