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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774291500001

Permis de démolir n° 0774291500001 à Saint-Ouen-sur-Morin, 37 Rte De Saacy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE et autorisé le 9 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774291500001, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Morin.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PD n° 0774291500001

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 37 Rte De Saacy, le permis de démolir n° 0774291500001 a été délivré le 9 juillet 2015 à Saint-Ouen-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/07/2015

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Morin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Morin Code postal 77750 Identifiant INSEE 77429
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 277700019
SIRET: 27770001900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1958
Localisation: MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774291500001
Code commune INSEE	77429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rte De Saacy à Saint-Ouen-sur-Morin (77750).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE et autorisé le 9 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774291500001, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Morin.

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