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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774182600001

Permis de démolir n° 0774182600001 à Saint-Loup-de-Naud, Courton Le Haut

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774182600001, déposé en mairie de Saint-Loup-de-Naud.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PD n° 0774182600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2026 à Saint-Loup-de-Naud (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774182600001 porte sur un bâtiment situé Courton Le Haut.

La parcelle concernée s'étend sur 922 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C943, 0C152, 0C153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Loup-de-Naud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.

Dépôt

30 mars 2026

Autorisation

10 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

30/03/2026

Autorisation

10/06/2026

Localisation du projet à Saint-Loup-de-Naud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C943 0C152 0C153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courton Le Haut

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-de-Naud Code postal 77650 Identifiant INSEE 77418
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	922 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT LOUP DE NAUD (77650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774182600001
Code commune INSEE	77418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juin 2026
Date de dépôt	30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Courton Le Haut à Saint-Loup-de-Naud (77650).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774182600001, déposé en mairie de Saint-Loup-de-Naud.

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PD n°0774181900002 Autorisé

38 Rue Serge Veau

Saint-Loup-de-Naud (77650)

20 janv. 2020 390 m² foncier

PD n°0774182000001 Autorisé

Sente De La Potee Courton Le Haut

Saint-Loup-de-Naud (77650)

15 juil. 2020 1 158 m² foncier

PD n°0774182000002 Autorisé

25 Rue Sainte Marie Courton-Le-Haut

Saint-Loup-de-Naud (77650)

18 janv. 2021 1 127 m² foncier

PD n°0774182100001 Autorisé

18 Bi Rue De Trainel Courton-Le-Bas

Saint-Loup-de-Naud (77650)

15 juin 2021 802 m² foncier

PD n°0774182100002 Autorisé

2 Rue Moriot Courton-Le-Bas

Saint-Loup-de-Naud (77650)

15 juin 2021 188 m² foncier

PD n°0774182500001 Autorisé

31 Rue Sainte Marie Courton-Le-Bas

Saint-Loup-de-Naud (77650)

07 avr. 2025 527 m² foncier MAC COMPANY

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