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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774182000001

Permis de démolir n° 0774182000001 à Saint-Loup-de-Naud, Sente De La Potee Courton Le Haut

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774182000001, déposé en mairie de Saint-Loup-de-Naud.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PD n° 0774182000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2020 à Saint-Loup-de-Naud (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774182000001 porte sur un bâtiment situé Sente De La Potee Courton Le Haut.

La parcelle concernée s'étend sur 1 158 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1030, C1032, C1035. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Loup-de-Naud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2020

Surface du terrain

1 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/07/2020

Localisation du projet à Saint-Loup-de-Naud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1030 C1032 C1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courton Le Haut

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-de-Naud Code postal 0 Identifiant INSEE 77418
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 158 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT LOUP DE NAUD (77650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774182000001
Code commune INSEE	77418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sente De La Potee Courton Le Haut à Saint-Loup-de-Naud (77650).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774182000001, déposé en mairie de Saint-Loup-de-Naud.

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38 Rue Serge Veau

Saint-Loup-de-Naud (77650)

20 janv. 2020 390 m² foncier

PD n°0774182000002 Autorisé

25 Rue Sainte Marie Courton-Le-Haut

Saint-Loup-de-Naud (77650)

18 janv. 2021 1 127 m² foncier

PD n°0774182100001 Autorisé

18 Bi Rue De Trainel Courton-Le-Bas

Saint-Loup-de-Naud (77650)

15 juin 2021 802 m² foncier

PD n°0774182100002 Autorisé

2 Rue Moriot Courton-Le-Bas

Saint-Loup-de-Naud (77650)

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