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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774181900002

Permis de démolir n° 0774181900002 à Saint-Loup-de-Naud, 38 Rue Serge Veau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774181900002, déposé en mairie de Saint-Loup-de-Naud.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PD n° 0774181900002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774181900002 a été délivré le 20 janvier 2020 à Saint-Loup-de-Naud (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 38 Rue Serge Veau.

Le terrain d'assiette couvre 390 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Loup-de-Naud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Surface du terrain

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/01/2020

Localisation du projet à Saint-Loup-de-Naud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-de-Naud Code postal 0 Identifiant INSEE 77418
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	390 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LOUP-DE-NAUD (77650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774181900002
Code commune INSEE	77418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Serge Veau à Saint-Loup-de-Naud (77650).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774181900002, déposé en mairie de Saint-Loup-de-Naud.

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PD n°0774182000001 Autorisé

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PD n°0774182000002 Autorisé

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Saint-Loup-de-Naud (77650)

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PD n°0774182100001 Autorisé

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PD n°0774182100002 Autorisé

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