Permis de démolir n° 0774182000002 à Saint-Loup-de-Naud, 25 Rue Sainte Marie Courton-Le-Haut
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PD n° 0774182000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup-de-Naud (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774182000002 a été délivré le 18 janvier 2021, pour un bâtiment situé 25 Rue Sainte Marie Courton-Le-Haut.
Le terrain support du projet couvre 1 127 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B649, B652, B653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Loup-de-Naud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Loup-de-Naud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courton-Le-Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-de-Naud Code postal 0 Identifiant INSEE 77418
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUP-DE-NAUD (77650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774182000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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