Permis de démolir n° 0774072200002 à Saint-Fargeau-Ponthierry, 6 Rue De La Fileuse
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PD n° 0774072200002
Demandeur
COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2022 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774072200002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Fileuse. Le dossier a été déposé par COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY.
Le terrain support du projet couvre 6 947 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ292. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 947 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704071
- SIRET
- 21770407100166
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)
Autres dossiers de COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774072200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |