Permis de démolir n° 07740714O0001 à Saint-Fargeau-Ponthierry, 1174 Avenue De La Gare
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PD n° 07740714O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07740714O0001 a été délivré le 5 mars 2014 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1174 Avenue De La Gare.
Le terrain support du projet couvre 6 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL49, AL50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERCOIRAN (26170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07740714O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |