Permis de démolir n° 07740713O0004 à Saint-Fargeau-Ponthierry, 22 Chemin De Villiers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PD n° 07740713O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07740713O0004, délivré le 29 août 2013 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Chemin De Villiers.
La parcelle concernée s'étend sur 1 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL111, AL113, AL192. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07740713O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |