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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07740713O0005

Permis de démolir n° 07740713O0005 à Saint-Fargeau-Ponthierry, 693 Rue Alfred Darroux Ha

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740713O0005, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PD n° 07740713O0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07740713O0005 a été délivré le 26 novembre 2013 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 693 Rue Alfred Darroux Ha.

La parcelle concernée s'étend sur 1 230 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR75. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

Surface du terrain

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 230 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07740713O0005
Code commune INSEE	77407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 693 Rue Alfred Darroux Ha à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740713O0005, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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PD n°0774071300002 Autorisé

4 8 Rue Pasteur Ancien Site Leroy

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17 juin 2013 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0774071300003 Autorisé

4 8 Rue Pasteur Ancien Site Leroy

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17 juin 2013 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°07740713O0004 Autorisé

22 Chemin De Villiers

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PD n°0774071400002 Autorisé

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488 Avenue De La Gare

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