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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773902100002

Permis de démolir n° 0773902100002 à Roissy-en-Brie, 5 Che Des Boujards

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773902100002, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PD n° 0773902100002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773902100002, délivré le 4 août 2021 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Che Des Boujards.

Le terrain support du projet couvre 198 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Roissy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Surface du terrain

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/08/2021

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROISSY EN BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773902100002
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Che Des Boujards à Roissy-en-Brie (77680).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773902100002, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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PD n°0773902000003 Autorisé

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09 juil. 2020 432 m² foncier

PD n°0773902000002 Autorisé

Place De L'europe

Roissy-en-Brie (77680)

21 août 2020 2 374 m² foncier COMMUNE DE ROISSY EN BRIE

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15 Avenue Du General Gouraud

Roissy-en-Brie (77680)

21 avr. 2021 207 m² foncier

PD n°0773902100003 Autorisé

16 Av Jean Baptiste Corot

Roissy-en-Brie (77680)

14 oct. 2021

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6 Square Charles Despiau

Roissy-en-Brie (77680)

13 mai 2022 383 m² foncier

PD n°0773902200002 Autorisé

1 Avenue Buffon

Roissy-en-Brie (77680)

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