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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773902200002

Permis de démolir n° 0773902200002 à Roissy-en-Brie, 1 Avenue Buffon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773902200002, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PD n° 0773902200002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2022 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773902200002 porte sur un bâtiment situé 1 Avenue Buffon.

Le terrain d'assiette couvre 337 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO115. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Surface du terrain

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	337 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROISSY EN BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773902200002
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue Buffon à Roissy-en-Brie (77680).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773902200002, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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PD n°0773902100002 Autorisé

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16 Av Jean Baptiste Corot

Roissy-en-Brie (77680)

14 oct. 2021

PD n°0773902200001 Autorisé

6 Square Charles Despiau

Roissy-en-Brie (77680)

13 mai 2022 383 m² foncier

PD n°0773902200003 Autorisé

3 Av La Fontaine

Roissy-en-Brie (77680)

26 déc. 2022 324 m² foncier

PD n°0773902300002 Autorisé

3 Sq Charles Despiau

Roissy-en-Brie (77680)

03 févr. 2023 458 m² foncier

PD n°0773902300001 Autorisé

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