Retour aux autorisations de Roissy-en-Brie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773902000002

Permis de démolir n° 0773902000002 à Roissy-en-Brie, Place De L'europe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROISSY EN BRIE et autorisé le 21 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773902000002, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PD n° 0773902000002

Demandeur

COMMUNE DE ROISSY EN BRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place De L'europe, le permis de démolir n° 0773902000002 a été délivré le 21 août 2020 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE ROISSY EN BRIE.

Le terrain d'assiette couvre 2 374 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Surface du terrain

2 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/08/2020

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 374 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROISSY EN BRIE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217703909
SIRET: 21770390900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROISSY EN BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773902000002
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'europe à Roissy-en-Brie (77680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROISSY EN BRIE et autorisé le 21 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773902000002, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Roissy-en-Brie

PD n°0773901900001 Autorisé

14 Avenue Des Fauvettes

Roissy-en-Brie (77680)

13 mars 2019 514 m² foncier

PD n°0773902000001 Autorisé

10 Premiere Avenue

Roissy-en-Brie (77680)

08 juil. 2020 573 m² foncier

PD n°0773902000003 Autorisé

34 Avenue De La Republique

Roissy-en-Brie (77680)

09 juil. 2020 432 m² foncier

PD n°0773902100001 Autorisé

15 Avenue Du General Gouraud

Roissy-en-Brie (77680)

21 avr. 2021 207 m² foncier

PD n°0773902100002 Autorisé

5 Che Des Boujards

Roissy-en-Brie (77680)

04 août 2021 198 m² foncier

PD n°0773902100003 Autorisé

16 Av Jean Baptiste Corot

Roissy-en-Brie (77680)

14 oct. 2021

Autres types d'autorisations à Roissy-en-Brie

Permis de construire à Roissy-en-Brie

204 autorisations

Permis d'aménager à Roissy-en-Brie

3 autorisations