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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773902200001

Permis de démolir n° 0773902200001 à Roissy-en-Brie, 6 Square Charles Despiau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773902200001, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PD n° 0773902200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2022 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773902200001 porte sur un bâtiment situé 6 Square Charles Despiau.

Le terrain d'assiette couvre 383 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Roissy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Surface du terrain

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/05/2022

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	383 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROISSY EN BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773902200001
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Square Charles Despiau à Roissy-en-Brie (77680).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773902200001, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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PD n°0773902100001 Autorisé

15 Avenue Du General Gouraud

Roissy-en-Brie (77680)

21 avr. 2021 207 m² foncier

PD n°0773902100002 Autorisé

5 Che Des Boujards

Roissy-en-Brie (77680)

04 août 2021 198 m² foncier

PD n°0773902100003 Autorisé

16 Av Jean Baptiste Corot

Roissy-en-Brie (77680)

14 oct. 2021

PD n°0773902200002 Autorisé

1 Avenue Buffon

Roissy-en-Brie (77680)

28 juil. 2022 337 m² foncier

PD n°0773902200003 Autorisé

3 Av La Fontaine

Roissy-en-Brie (77680)

26 déc. 2022 324 m² foncier

PD n°0773902300002 Autorisé

3 Sq Charles Despiau

Roissy-en-Brie (77680)

03 févr. 2023 458 m² foncier

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