Retour aux autorisations de Roissy-en-Brie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773901900001

Permis de démolir n° 0773901900001 à Roissy-en-Brie, 14 Avenue Des Fauvettes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773901900001, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PD n° 0773901900001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Avenue Des Fauvettes, le permis de démolir n° 0773901900001 a été délivré le 13 mars 2019 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 514 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D786. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2019

Surface du terrain

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2019

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	514 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROISSY EN BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773901900001
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenue Des Fauvettes à Roissy-en-Brie (77680).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773901900001, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Roissy-en-Brie

PD n°0773901800006 Autorisé

53 Avenue Du Grand Etang

Roissy-en-Brie (77680)

01 juin 2018 197 m² foncier

PD n°0773901800005 Autorisé

2 Rue De La Gare D'emerainvi

Roissy-en-Brie (77680)

04 juin 2018 359 m² foncier

PD n°0773901800008 Autorisé

11 Avenue Lafayette

Roissy-en-Brie (77680)

27 août 2018 446 m² foncier

PD n°0773902000001 Autorisé

10 Premiere Avenue

Roissy-en-Brie (77680)

08 juil. 2020 573 m² foncier

PD n°0773902000003 Autorisé

34 Avenue De La Republique

Roissy-en-Brie (77680)

09 juil. 2020 432 m² foncier

PD n°0773902000002 Autorisé

Place De L'europe

Roissy-en-Brie (77680)

21 août 2020 2 374 m² foncier COMMUNE DE ROISSY EN BRIE

Autres types d'autorisations à Roissy-en-Brie

Permis de construire à Roissy-en-Brie

204 autorisations

Permis d'aménager à Roissy-en-Brie

3 autorisations