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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773902000001

Permis de démolir n° 0773902000001 à Roissy-en-Brie, 10 Premiere Avenue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773902000001, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PD n° 0773902000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773902000001 a été délivré le 8 juillet 2020 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Premiere Avenue.

Le terrain d'assiette couvre 573 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2020

Surface du terrain

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/07/2020

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	573 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROISSY EN BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773902000001
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Premiere Avenue à Roissy-en-Brie (77680).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773902000001, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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PD n°0773901800005 Autorisé

2 Rue De La Gare D'emerainvi

Roissy-en-Brie (77680)

04 juin 2018 359 m² foncier

PD n°0773901800008 Autorisé

11 Avenue Lafayette

Roissy-en-Brie (77680)

27 août 2018 446 m² foncier

PD n°0773901900001 Autorisé

14 Avenue Des Fauvettes

Roissy-en-Brie (77680)

13 mars 2019 514 m² foncier

PD n°0773902000003 Autorisé

34 Avenue De La Republique

Roissy-en-Brie (77680)

09 juil. 2020 432 m² foncier

PD n°0773902000002 Autorisé

Place De L'europe

Roissy-en-Brie (77680)

21 août 2020 2 374 m² foncier COMMUNE DE ROISSY EN BRIE

PD n°0773902100001 Autorisé

15 Avenue Du General Gouraud

Roissy-en-Brie (77680)

21 avr. 2021 207 m² foncier

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