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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773901800006

Permis de démolir n° 0773901800006 à Roissy-en-Brie, 53 Avenue Du Grand Etang

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773901800006, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PD n° 0773901800006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2018 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773901800006 porte sur un bâtiment situé 53 Avenue Du Grand Etang.

Le terrain support du projet couvre 197 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI98. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Roissy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Surface du terrain

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	197 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROISSY EN BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773901800006
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Avenue Du Grand Etang à Roissy-en-Brie (77680).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773901800006, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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PD n°0773901800001 Autorisé

45 Avenue Mozart

Roissy-en-Brie (77680)

31 janv. 2018 432 m² foncier

PD n°0773901800002 Autorisé

16 Square James Dradin

Roissy-en-Brie (77680)

05 avr. 2018 467 m² foncier

PD n°0773901800003 Autorisé

11 Avenue La Fayette

Roissy-en-Brie (77680)

06 avr. 2018 410 m² foncier

PD n°0773901800005 Autorisé

2 Rue De La Gare D'emerainvi

Roissy-en-Brie (77680)

04 juin 2018 359 m² foncier

PD n°0773901800008 Autorisé

11 Avenue Lafayette

Roissy-en-Brie (77680)

27 août 2018 446 m² foncier

PD n°0773901900001 Autorisé

14 Avenue Des Fauvettes

Roissy-en-Brie (77680)

13 mars 2019 514 m² foncier

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