Permis de démolir n° 0773901700009 à Roissy-en-Brie, 13 Rue Des Fauvettes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PD n° 0773901700009
Demandeur
CMS CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2017 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773901700009 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Fauvettes. Le dossier a été déposé par CMS CONSTRUCTION.
La parcelle concernée s'étend sur 243 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Roissy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Roissy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMS CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827894049
- SIRET
- 82789404900010
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA HOUSSAYE EN BRIE (77610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773901700009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |