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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773901700010

Permis de démolir n° 0773901700010 à Roissy-en-Brie, 6 Avenue Diderot

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773901700010, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PD n° 0773901700010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773901700010 a été délivré le 15 novembre 2017, pour un bâtiment situé 6 Avenue Diderot.

Le terrain support du projet couvre 265 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Roissy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2017

Surface du terrain

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/11/2017

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	265 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROISSY EN BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773901700010
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenue Diderot à Roissy-en-Brie (77680).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773901700010, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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Permis de démolir de la même période à Roissy-en-Brie

PD n°0773901700008 Autorisé

1 Rue Aime Bonpland

Roissy-en-Brie (77680)

20 sept. 2017 406 m² foncier

PD n°0773901700005 Autorisé

9001 Centre Commercial Ferme D'

Roissy-en-Brie (77680)

02 oct. 2017 36 095 m² foncier LINKCITY ILE-DE-FRANCE

PD n°0773901700009 Autorisé

13 Rue Des Fauvettes

Roissy-en-Brie (77680)

17 oct. 2017 243 m² foncier CMS CONSTRUCTION

PD n°0773901700006 Autorisé

21 Avenue De La Republique Lot A

Roissy-en-Brie (77680)

16 nov. 2017 506 m² foncier

PD n°0773901700007 Autorisé

21 Bi Avenue De La Republique Lot B

Roissy-en-Brie (77680)

20 nov. 2017 231 m² foncier

PD n°0773901700011 Autorisé

9003 Chemin De Montmartre - Avenue Panas

Roissy-en-Brie (77680)

28 déc. 2017 424 m² foncier

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