Permis de construire Logement N° 0773901700016

Permis de construire n° 0773901700016 à Roissy-en-Brie pour 131 m² de logement, 13 Avenue Des Fauvettes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 0773901700016

Demandeur

CMS CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2017 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773901700016 porte sur un projet situé 13 Avenue Des Fauvettes. CMS CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2566. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

243 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
25/04/2019
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
08/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2019

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D2566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMS CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827894049
SIRET
82789404900010
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LA HOUSSAYE EN BRIE (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773901700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Des Fauvettes, à Roissy-en-Brie (77680).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CMS CONSTRUCTION et accordé le 8 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 8 mars 2018, achèvement déclaré le 25 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773901700016, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roissy-en-Brie

Autres types d'autorisations à Roissy-en-Brie