Permis de construire Logement N° 0773901700016

Permis de construire à Roissy-en-Brie pour 131 m² de logement - 13 Avenue Des Fauvettes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 0773901700016

Demandeur

CMS CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 0773901700016, délivré le 8 août 2017 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Avenue Des Fauvettes, Roissy-en-Brie (77680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CMS CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

243 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
25/04/2019
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
08/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2019

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMS CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827894049
SIRET
82789404900010
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
LA HOUSSAYE EN BRIE (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773901700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Des Fauvettes, Roissy-en-Brie (77680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CMS CONSTRUCTION et accordé le 8 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 8 mars 2018, achèvement déclaré le 25 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773901700016, instruit par la commune de Roissy-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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