Permis de construire à Roissy-en-Brie pour 15 439 m² de logement et locaux - 20/22 Residence Du Centre Commer
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 22 décembre 2017 · Dossier PC n° 0773901700022 · Demandeur : SCCV ROISSY EN BRIE BOULEVARD DE LA MALIBRAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773901700022, délivré le 22 décembre 2017 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20/22 Residence Du Centre Commer, Roissy-en-Brie (77680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ROISSY EN BRIE BOULEVARD DE LA MALIBRAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 095 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 249 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 72 T2, 90 T3, 53 T4, dont 112 en locatif social et 29 avec PTZ. La surface se répartit entre 15 164 m² d'habitation et 275 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI149, AI150.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roissy-en-Brie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 249 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 164 m² | 15 164 m² |
| Locaux | 5 200 m² | 275 m² | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² |
| Total | 5 200 m² | 15 439 m² | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 10 239 m² | 15 439 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 5 200 m² | 275 m² | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 249 |
| Logements collectifs | 249 |
| Collectifs hors résidence | 249 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 34 | 72 | 90 | 53 | - | - | 249 |
| 13,7 % | 28,9 % | 36,1 % | 21,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 112 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 29 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773901700022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77390 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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