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Permis de construire Mixte N° 0773901700022

Permis de construire à Roissy-en-Brie pour 15 439 m² de logement et locaux - 20/22 Residence Du Centre Commer

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 logements en collectif, pour 15 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 095 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20/22 Residence Du Centre Commer, Roissy-en-Brie (77680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ROISSY EN BRIE BOULEVARD DE LA MALIBRAN et accordé le 22 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 15 164 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773901700022, instruit par la commune de Roissy-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 0773901700022

Demandeur

SCCV ROISSY EN BRIE BOULEVARD DE LA MALIBRAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773901700022, délivré le 22 décembre 2017 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20/22 Residence Du Centre Commer, Roissy-en-Brie (77680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ROISSY EN BRIE BOULEVARD DE LA MALIBRAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 095 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 249 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 72 T2, 90 T3, 53 T4, dont 112 en locatif social. La surface se répartit entre 15 164 m² d'habitation et 275 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI149, AI150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

36 095 m²

Surface existante avant

5 200 m²

Surface créée

15 439 m²

Variation nette

+10 239 m²

Surface totale après

15 439 m²

Logements créés

249

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI13 AI149 AI150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	249 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	15 164 m²	0 m²	15 164 m²	15 164 m²
Locaux	5 200 m²	275 m²	5 200 m²	0 m²	275 m²
Total	5 200 m²	15 439 m²	5 200 m²	10 239 m²	15 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 200 m²	275 m²	0 m²	5 200 m²	0 m²	0 m²	275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	249
Logements collectifs	249
Collectifs hors résidence	249

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
34	72	90	53	-	-	249
13,7 %	28,9 %	36,1 %	21,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ROISSY EN BRIE BOULEVARD DE LA MALIBRAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 889278263
SIRET: 88927826300013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773901700022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 logements en collectif, pour 15 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 095 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20/22 Residence Du Centre Commer, Roissy-en-Brie (77680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ROISSY EN BRIE BOULEVARD DE LA MALIBRAN et accordé le 22 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 34 T1, 72 T2, 90 T3, 53 T4, dont 112 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 15 164 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773901700022, instruit par la commune de Roissy-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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