Permis de démolir n° 0773792300006 à Provins, 0009 Rue Marcel Vatelot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PD n° 0773792300006
Demandeur
AEW PARIS COMMERCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0009 Rue Marcel Vatelot, le permis de démolir n° 0773792300006 a été délivré le 24 octobre 2023 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est AEW PARIS COMMERCES.
Le terrain d'assiette couvre 3 463 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY547. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Provins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 463 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEW PARIS COMMERCES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 381201268
- SIRET
- 38120126800103
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773792300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |