Permis de démolir n° 0773792300008 à Provins, 0034 Avenue Alain Peyrefitte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PD n° 0773792300008
Demandeur
SCI CLAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2023 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773792300008 porte sur un bâtiment situé 0034 Avenue Alain Peyrefitte. SCI CLAD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 389 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO542. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Provins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801606682
- SIRET
- 80160668200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BANNOST VILLAGNON (77970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773792300008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |