Permis de démolir n° 0773792300002 à Provins, 16 Chemin De Fontaine Riante
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PD n° 0773792300002
Demandeur
FONTAINE RIANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773792300002 a été délivré le 23 mai 2023, pour un bâtiment situé 16 Chemin De Fontaine Riante. Le projet est porté par FONTAINE RIANTE.
Le terrain support du projet couvre 824 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Provins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 824 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONTAINE RIANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918821752
- SIRET
- 91882175200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PROVINS (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773792300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |