Permis de construire n° 0773791300002 à Provins pour 312 m² de locaux, 9 Rue Marcel Vatelot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 0773791300002
Demandeur
ALDI MARCHE DAMMARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773791300002 a été délivré le 13 juin 2013 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Marcel Vatelot. Le projet est porté par ALDI MARCHE DAMMARTIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
05/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 769 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 081 m² |
| Total | 769 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 769 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 081 m² |
| Total locaux | 769 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALDI MARCHE DAMMARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414599035
- SIRET
- 41459903500014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DAMMARTIN EN GOELE (77230)
Autres dossiers de ALDI MARCHE DAMMARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773791300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |