Permis de démolir n° 0773791200007 à Provins, Chemin De Fontaine Riante
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PD n° 0773791200007
Demandeur
EARL DE FONTAINE RIANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin De Fontaine Riante, le permis de démolir n° 0773791200007 a été délivré le 14 janvier 2013 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DE FONTAINE RIANTE.
La parcelle concernée s'étend sur 120 450 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XB7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Provins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
14 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE FONTAINE RIANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404681322
- SIRET
- 40468132200024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BEAUCHERY SAINT MARTIN (77560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773791200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |