Permis de démolir n° 0773792000001 à Provins, Avenue Jean Jaures
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PD n° 0773792000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773792000001, délivré le 17 janvier 2020 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenue Jean Jaures.
Le terrain support du projet couvre 2 041 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Provins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 janvier 2020
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 041 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (93212)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773792000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |