Permis de démolir n° 0773791300004 à Provins, 10 Rue Du Poirier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PD n° 0773791300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Poirier, le permis de démolir n° 0773791300004 a été délivré le 30 décembre 2013 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 632 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Provins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 632 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILLIERS (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773791300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |