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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773732200002

Permis de démolir n° 0773732200002 à Pontault-Combault, 5 Av Des Chevrefeuilles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732200002, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PD n° 0773732200002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2022 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773732200002 porte sur un bâtiment situé 5 Av Des Chevrefeuilles.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2022

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773732200002
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Av Des Chevrefeuilles à Pontault-Combault (77340).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732200002, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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