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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773731900005

Permis de démolir n° 0773731900005 à Pontault-Combault, 17 Rue Du Muguet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.M.B.P et autorisé le 19 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731900005, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PD n° 0773731900005

Demandeur

S.M.B.P

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773731900005 a été délivré le 19 août 2019 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 17 Rue Du Muguet. Le projet est porté par S.M.B.P.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Pontault-Combault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/08/2019

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.M.B.P

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403059835
SIRET: 40305983500013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773731900005
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Muguet à Pontault-Combault (77340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.M.B.P et autorisé le 19 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731900005, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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