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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773702600001

Permis de démolir n° 0773702600001 à Poligny, 14 Rue De La Mardelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773702600001, déposé en mairie de Poligny.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PD n° 0773702600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773702600001, délivré le 14 avril 2026 à Poligny (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De La Mardelle.

Le terrain concerné couvre 3 949 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C161, C162, C463. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Poligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

3 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.

Dépôt

23 mars 2026

Autorisation

14 avril 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

23/03/2026

Autorisation

14/04/2026

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C161 C162 C463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poligny Code postal 77167 Identifiant INSEE 77370
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 949 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POLIGNY (77167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773702600001
Code commune INSEE	77370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Mardelle à Poligny (77167).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773702600001, déposé en mairie de Poligny.

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PD n°0773702000001 Autorisé

47 Rue Du Chateau Rosiers

Poligny (77167)

19 mai 2020 851 m² foncier

PD n°0773702000002 Autorisé

2 Rue Des Verriers

Poligny (77167)

04 janv. 2021 444 m² foncier

PD n°0773702400001 Autorisé

1Bis Rue Du Chateau

Poligny (77167)

17 févr. 2025 2 014 m² foncier

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