Permis de démolir n° 0773702400001 à Poligny, 1Bis Rue Du Chateau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PD n° 0773702400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2025 à Poligny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773702400001 porte sur un bâtiment situé 1Bis Rue Du Chateau.
Le terrain concerné couvre 2 014 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C201, C516, C517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Poligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 77167 Identifiant INSEE 77370
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 014 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLIGNY (77167)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773702400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |