Retour aux autorisations de Poligny

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773702000002

Permis de démolir n° 0773702000002 à Poligny, 2 Rue Des Verriers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773702000002, déposé en mairie de Poligny.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PD n° 0773702000002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773702000002 a été délivré le 4 janvier 2021 à Poligny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Verriers.

Le terrain d'assiette couvre 444 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E592, E611. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Poligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Surface du terrain

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/01/2021

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E592 E611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poligny Code postal 77167 Identifiant INSEE 77370
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	444 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POLIGNY (77167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773702000002
Code commune INSEE	77370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Verriers à Poligny (77167).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773702000002, déposé en mairie de Poligny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Poligny

PD n°0773702000001 Autorisé

47 Rue Du Chateau Rosiers

Poligny (77167)

19 mai 2020 851 m² foncier

PD n°0773702400001 Autorisé

1Bis Rue Du Chateau

Poligny (77167)

17 févr. 2025 2 014 m² foncier

PD n°0773702600001 Autorisé

14 Rue De La Mardelle

Poligny (77167)

14 avr. 2026 3 949 m² foncier

Autres types d'autorisations à Poligny

Permis de construire à Poligny

35 autorisations

Permis d'aménager à Poligny

1 autorisation