Permis de démolir n° 0773702000001 à Poligny, 47 Rue Du Chateau Rosiers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PD n° 0773702000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poligny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773702000001 a été délivré le 19 mai 2020, pour un bâtiment situé 47 Rue Du Chateau Rosiers.
La parcelle concernée s'étend sur 851 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C102, C103. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Poligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rosiers
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 77167 Identifiant INSEE 77370
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 851 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLIGNY (77167)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773702000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |