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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773501400009

Permis de démolir n° 0773501400009 à Ozoir-la-Ferrière, 2 Rue De Braque

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501400009, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PD n° 0773501400009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De Braque, le permis de démolir n° 0773501400009 a été délivré le 7 juillet 2014 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 853 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2014

Surface du terrain

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/07/2014

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	853 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OZOIR LA FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773501400009
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Braque à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501400009, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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PD n°0773501400007 Autorisé

31 Av Du General Leclerc

Ozoir-la-Ferrière (77330)

16 juin 2014 3 955 m² foncier FRANCE PIERRE 2

PD n°0773501400002 Autorisé

20-22 Rue Auguste Hudier

Ozoir-la-Ferrière (77330)

18 juin 2014 1 608 m² foncier

PD n°0773501400008 Autorisé

31 Avenue Arluison

Ozoir-la-Ferrière (77330)

23 juin 2014 425 m² foncier

PD n°0773501400010 Commencé

5 Avenue Du General De Gaull

Ozoir-la-Ferrière (77330)

11 août 2014 5 841 m² foncier LES JARDINS D'ANESIA

PD n°0773501400011 Autorisé

8 Rue De Lesigny

Ozoir-la-Ferrière (77330)

11 août 2014 679 m² foncier

PD n°0773501400012 Autorisé

14 Avenue Sully

Ozoir-la-Ferrière (77330)

26 août 2014 419 m² foncier

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