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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773501400011

Permis de démolir n° 0773501400011 à Ozoir-la-Ferrière, 8 Rue De Lesigny

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501400011, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PD n° 0773501400011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2014 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773501400011 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Lesigny.

Le terrain d'assiette couvre 679 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2014

Surface du terrain

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/08/2014

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	679 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OZOIR LA FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773501400011
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Lesigny à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501400011, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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PD n°0773501400008 Autorisé

31 Avenue Arluison

Ozoir-la-Ferrière (77330)

23 juin 2014 425 m² foncier

PD n°0773501400009 Autorisé

2 Rue De Braque

Ozoir-la-Ferrière (77330)

07 juil. 2014 853 m² foncier

PD n°0773501400010 Commencé

5 Avenue Du General De Gaull

Ozoir-la-Ferrière (77330)

11 août 2014 5 841 m² foncier LES JARDINS D'ANESIA

PD n°0773501400012 Autorisé

14 Avenue Sully

Ozoir-la-Ferrière (77330)

26 août 2014 419 m² foncier

PD n°0773501400013 Autorisé

29 Av Du Marechal Gallieni

Ozoir-la-Ferrière (77330)

29 août 2014 948 m² foncier

PD n°0773501400014 Autorisé

Ozoir-la-Ferrière (77330)

27 oct. 2014 PAULO ALVES RUE DU STADE

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