Permis de construire Locaux N° 0773332000011

Permis de construire n° 0773332000011 à Nemours pour 525 m² de locaux, 1 Rue Joseph Marie Jacquar

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 0773332000011

Demandeur

DEVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Joseph Marie Jacquar, le permis de construire n° 0773332000011 a été délivré le 11 décembre 2020 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est DEVERT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH14. Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 843 m²

Surface existante avant

13 402 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

13 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

26/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
26/11/2021
Autorisation
11/12/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2021

Localisation du projet à Nemours

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 402 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 13 927 m²
Total 13 402 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 13 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 402 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 13 927 m²
Total locaux 13 402 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 13 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403184690
SIRET
40318469000028
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
NEMOURS (77140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773332000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 26/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Joseph Marie Jacquar, à Nemours (77140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEVERT et accordée le 11 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 26 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773332000011, déposé en mairie de Nemours.

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