Permis de démolir n° 03155518D0181 à Toulouse, Place Edouard Bouilliere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PD n° 03155518D0181
Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Edouard Bouilliere, le permis de démolir n° 03155518D0181 a été délivré le 30 janvier 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO.
Le terrain concerné couvre 3 730 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO58, BO60. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428269856
- SIRET
- 42826985600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155518D0181 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |