Permis de démolir n° 0773271900002 à Nangis, 23 Av Victor Hugo
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PD n° 0773271900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Av Victor Hugo, le permis de démolir n° 0773271900002 a été délivré le 6 septembre 2019 à Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 189 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Nangis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANGIS (77370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773271900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |