Permis de démolir n° 0773171700003 à Mormant, 13 Rue Des Bouts D'en Bas
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PD n° 0773171700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Des Bouts D'en Bas, le permis de démolir n° 0773171700003 a été délivré le 16 juin 2017 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC455. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Mormant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mormant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORMANT (77720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773171700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |