Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773122500001

Permis de démolir n° 0773122500001 à Montigny-sur-Loing, 82 Route De Marlotte

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PD n° 0773122500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773122500001, délivré le 4 août 2025 à Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 82 Route De Marlotte.

Le terrain concerné couvre 866 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB416, AB417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Montigny-sur-Loing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Surface du terrain

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2025

Localisation du projet à Montigny-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB416 AB417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-sur-Loing Code postal 77690 Identifiant INSEE 77312
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 866 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773122500001
Code commune INSEE 77312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Route De Marlotte à Montigny-sur-Loing (77690).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773122500001, déposé en mairie de Montigny-sur-Loing.

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